La digitalisation croissante dans le secteur de la santé amène de nouveaux enjeux pour la sécurité des données personnelles. Les informations médicales sont particulièrement sensibles, et leur gestion doit répondre à des standards stricts pour garantir leur confidentialité. C’est là que la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) intervient : un gage de sécurité et de confiance pour les entreprises de santé numérique et leurs patients.
L’importance de la certification HDS dans la protection des données de santé
Dans le domaine de l’hébergement de données de santé, la certification HDS joue un rôle essentiel. Face à l’augmentation des cyberattaques et de la digitalisation des services de santé, il est impératif de garantir la sécurité des données sensibles.
Définition et objectifs de la certification HDS
La certification HDS, mise en place par l’Agence Française de la Santé Numérique (ASIP Santé), vise à renforcer la sécurité autour des données de santé à caractère personnel. Elle se distingue par des normes exigeantes, alignées sur les référentiels internationaux, et impose des contrôles réguliers.
- Renforcer la protection des données de santé à caractère personnel : La certification HDS assure que l’hébergeur dispose des protocoles et infrastructures nécessaires pour prévenir tout risque de fuite ou de piratage.
- Construire un environnement de confiance autour de l’e-santé : En obtenant cette certification, les hébergeurs créent une relation de confiance avec les patients, renforçant leur sentiment de sécurité face à la digitalisation des services de santé.
Obligations légales pour les hébergeurs de données de santé
La certification HDS repose sur des normes ISO et un référentiel d’accréditation bien défini. Les entreprises doivent prouver qu’elles se conforment aux normes ISO 27001 ou 20000, qui concernent la sécurité et la gestion des services informatiques.
- Conformité aux normes ISO et référentiels d’accréditation : Respecter ces normes signifie que l’entreprise a mis en place une gestion rigoureuse et continue de la sécurité de ses systèmes.
- Procédure de certification par un organisme indépendant accrédité : Pour être certifié, un hébergeur doit passer par un audit réalisé par un organisme tiers et accrédité. Ce processus garantit une évaluation impartiale.
Les activités concernées par la certification HDS
Catégories d’activités soumises à certification
- Hébergeur d’infrastructure physique : Ce type d’hébergeur met à disposition des infrastructures physiques sécurisées.
- Hébergeur infogéreur : Il assure l’exploitation des systèmes et applications contenant des données de santé.
Exigences spécifiques pour chaque catégorie
- Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle des infrastructures : Les hébergeurs d’infrastructure doivent garantir la disponibilité des données en tout temps, grâce à des systèmes de sauvegarde et de redondance.
- Administration et exploitation des systèmes d’information : Les infogéreurs, quant à eux, doivent garantir une protection renforcée des données en contrôlant rigoureusement l’accès aux systèmes.
Obtenir la certification HDS est un processus structuré, comprenant des audits documentaires et sur site.
Audit documentaire et sur site
- Évaluation de la conformité : L’audit évalue si l’hébergeur respecte bien les exigences du référentiel HDS.
- Vérification des certifications ISO : Si l’entreprise possède déjà la certification ISO 27001 ou 20000, cela facilite la certification HDS.
Délivrance et durée de validité du certificat
- Certificat délivré pour trois ans : Ce certificat est un atout de crédibilité pour l’hébergeur.
- Audits de surveillance annuels : Chaque année, des audits permettent de s’assurer que les normes sont respectées en continu.
En somme, la certification HDS n’est pas une simple formalité. Elle est le socle de la sécurité numérique dans le domaine de la santé, permettant aux patients et aux professionnels de l’e-santé d’avancer avec une confiance renforcée.
