Devenir son propre patron est un rêve nourri par beaucoup, mais comment franchir le pas pour transformer cette aspiration en réalité ?
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel introduit en mai 2022 a simplifié le paysage, abolissant l’EIRL et promouvant une entreprise dirigée par une seule personne sans personnalité morale. Malgré ses nombreux avantages, notamment des formalités de création simples et la protection du patrimoine personnel, l’EI présente certaines limitations, telles que les cotisations élevées et l’impossibilité de s’associer.
Avantages et inconvénients de créer une EI
L’Entreprise Individuelle (EI) attire de nombreux entrepreneurs principalement pour sa simplicité et sa flexibilité. Elle permet d’exercer une activité en nom propre avec moins de contraintes comparativement à une société.
L’un des principaux avantages de l’EI réside dans la rapidité et la facilité de sa mise en place. Contrairement à d’autres formes juridiques, l’EI ne nécessite pas de capital social pour démarrer, ce qui en fait une option attrayante pour ceux qui disposent de ressources limitées. Les formalités de création ainsi que la gestion d’une entreprise individuelle sont plus simples que celles d’une société, offrant à l’entrepreneur une grande autonomie dans la prise de décisions.
De plus, la gestion administrative est relativement simple, car l’entrepreneur est seul maître à bord. L’entreprise individuelle est rattachée à la personne de l’entrepreneur, qui ne peut posséder plusieurs entreprises individuelles, ce qui simplifie le cadre de gestion.
Il est crucial de dissiper un mythe courant concernant l’entreprise individuelle : dès le moment où vous lancez votre activité sous cette forme, une séparation nette et automatique s’instaure entre vos biens professionnels et personnels.
Dans le détail, tout ce qui contribue directement à votre activité professionnelle, comme le local commercial ou le compte en banque de l’entreprise, constitue votre patrimoine professionnel. Ce sont les outils de votre métier. À l’opposé, votre patrimoine personnel comprend tout ce qui reste en dehors de cette sphère professionnelle, tels que vos économies personnelles ou votre maison de campagne. Cette séparation permet de limiter les risques.
Cependant, en cas de manquement à vos obligations fiscales ou sociales, les créanciers publics, peuvent saisir vos biens, qu’ils soient liés à l’entreprise ou non, pour apurer les dettes. C’est une épée de Damoclès qui rappelle l’importance de la vigilance et de la conformité aux obligations légales.
Aussi, l’EI comporte des inconvénients significatifs. Bien que la gestion soit simplifiée, l’entrepreneur doit se conformer à certaines obligations comptables et fiscales, qui peuvent être complexes pour les novices. La rémunération de l’entrepreneur individuel dépend du régime d’imposition de l’entreprise (IR ou IS), et il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés en tant qu’entrepreneur individuel.
En outre, les cotisations sociales représentent environ 45 % du revenu d’activité de l’entrepreneur individuel, impactant directement sa rentabilité. La transmission de l’entreprise individuelle peut se faire à titre gratuit ou onéreux à un membre de la famille, un salarié ou un tiers, offrant une certaine flexibilité dans la continuité de l’entreprise. Enfin, il est important de noter les différences entre l’EI, SASU et EURL en termes d’associés, dirigeant, capital social, régime d’imposition et titres sociaux, permettant ainsi à l’entrepreneur de choisir la structure qui correspond le mieux à son projet.
Voici un résumé des avantages et inconvénients de créer une EI :
- rapidité et facilité de mise en place ;
- absence de capital social nécessaire pour démarrer ;
- simplicité des formalités de création et de gestion ;
- grande autonomie dans la prise de décisions ;
- gestion administrative simplifiée ;
- responsabilité limitée de l’entrepreneur ;
- obligations comptables et fiscales à respecter ;
- rémunération dépendant du régime d’imposition de l’entreprise ;
- possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés ;
- cotisations sociales représentant environ 45% du revenu d’activité ;
- transmission possible à titre gratuit ou onéreux.
Procédure de création en ligne via le guichet unique de l’INPI
La création d’une entreprise individuelle (EI) est devenue bien plus accessible grâce au guichet unique de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), permettant aux entrepreneurs de réaliser l’ensemble des démarches nécessaires en ligne, depuis l’inscription au registre du commerce et des sociétés jusqu’à la demande d’Autorisation d’Exercice.
Pour démarrer, il suffit de créer un compte utilisateur sur le site de l’INPI et de remplir le formulaire de création d’entreprise en fournissant les informations requises. Contrairement aux sociétés, l’entrepreneur individuel n’a pas besoin de constituer un capital social et exerce en nom propre sans avoir à publier d’annonce légale.
De plus, la loi de février 2022 a simplifié la procédure en créant un statut unique d’entrepreneur individuel, séparant automatiquement les patrimoines personnel et professionnel pour une meilleure protection.
Une fois le dossier soumis, l’INPI vérifie les informations et, en cas de conformité, valide la création de l’entreprise. L’entrepreneur reçoit alors un numéro SIREN. Cette démarche simplifiée et peu coûteuse, nécessitant peu de documents numérisés, permet de gagner du temps. Il n’y a pas besoin de rédiger des statut ou de publier une annonce légale.
Cependant, il reste crucial de bien se préparer et de rassembler tous les documents nécessaires avant de lancer le processus. Les formalités de création et les régimes fiscaux et sociaux disponibles offrent une flexibilité appréciable, mais il est important de considérer à la fois les avantages, tels que la simplification des formalités et les coûts abordables, et les inconvénients, comme l’impossibilité de s’associer et les cotisations élevées, avant de choisir cette forme d’entreprise.
Choisir entre IR et IS pour son entreprise individuelle
Le choix du régime fiscal, entre l’Impôt sur le Revenu (IR) et l’Impôt sur les Sociétés (IS), est une décision cruciale lors de la création d’une Entreprise Individuelle.
L’option IR permet une imposition des bénéfices en tant que revenus personnels de l’entrepreneur, avantageuse pour les petites entreprises aux revenus modérés grâce à un barème progressif. Cependant, depuis 2022, il est également possible pour une EI d’opter pour l’IS, ce qui peut impliquer une imposition à un taux fixe plus avantageux dans certains cas, malgré le risque de double imposition.
La décision doit être prise après une évaluation minutieuse des projections de revenus et une consultation avec un expert fiscal.
Aussi, l’EI, adaptée à divers profils d’entrepreneurs tels que les professions libérales, artisans, et commerçants, est généralement soumise à l’IR, mais peut opter pour l’IS. Le régime social du travailleur non salarié (TNS) rattaché à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) est un autre aspect important à considérer.
Les avantages de l’EI incluent une création simple, des obligations comptables et fiscales allégées, et une autonomie significative, tandis que les inconvénients comprennent une structure peu évolutive, des charges sociales élevées et une protection sociale moins avantageuse.
Radiation et cessation d’activité : démarches et coûts
La cessation d’activité d’une Entreprise Individuelle nécessite la déclaration de la cessation en ligne, via le site de l’INPI ou de l’URSSAF, et la fourniture de divers documents, notamment le formulaire P4 CMB.
Bien que la démarche soit généralement gratuite, des frais peuvent s’appliquer pour des cas très particuliers. La radiation de l’entreprise par les organismes compétents met fin à ses obligations fiscales et sociales. Il est crucial de s’assurer du règlement de toutes les dettes et de la fermeture des comptes professionnels pour éviter des complications futures.